Gatineau, le 14 octobre 2020

DIRECTEURS ET DIRECTRICES, PRÉSIDENTS ET PRÉSIDENTES ET TOUS LES MEMBRES DE L’AAQ:

Bonjour à tous et à toutes,

Certaines informations circulent à l’effet que le Congrès des Peuples Autochtones (CPA) et l’AAQ n’auraient pas défendu les Métis. Pour ce faire, nous venons aujourd’hui éclaircir cette situation et vous donner l’heure juste à ce sujet.

L’Alliance Autochtone du Québec Inc. est donc fière de partager avec vous le mémoire déposé à la Cour Suprême du Canada, par nos procureurs au nom de l’Alliance Autochtone du Québec Inc. dans l’affaire Daniels et al. c. la Reine.

Nous voulons apporter une attention particulière à la page 2 du document, partie III, intitulée : Exposé des arguments dans laquelle la question suivante est posée à la Cour :

Question 1 : Les Métis et Indiens sans statut du Québec, membres de l’AAQ, forment-ils un groupe distinct des Métis (MINI – Métis et Indiens Non-Inscrits) ailleurs au Canada?

C’est à la page 2 et 3 du document à l’item 7, 8 et 10 que vous trouverez la réponse de la Cour à cette question. Je vous invite donc à lire le document que vous trouverez en pièce jointe car il contient beaucoup d’information, tel que : Les membres de l’Alliance Autochtone du Québec Inc. sont reconnus comme Indiens aux termes de l’article 91(24) de la Loi constitutionnelle de1867. Vous pourrez donc conclure que le CPA et l’AAQ travaille pour tous les Indiens vivant hors du contexte des réserves au sens de l’article 91(24) tel que stipulé dans ce document.

Pour plus d’informations concernant ce communiqué, veuillez vous adresser à monsieur Coulombe à l’adresse courriel : grandchef@aaqnaq.com

Bonne lecture,

Gérard Coulombe
Président Grand Chef
Alliance Autochtone du Québec Inc.