L'Acte constitutionnel de 1982

L'article 35 de l’Acte constitutionnel de 1982 définit « les peuples autochtones du Canada » comme étant INDIENS, INUITS et MÉTIS.

Au début des années 1980, la question d'une nouvelle constitution canadienne occupe le devant de la scène politique. Une nouvelle constitution va avoir des effets immédiats et profonds sur les peuples autochtones. Malheureusement, ces derniers ne sont pas inclus dans les pourparlers qui ont mené au rapatriement de la Constitution en 1982.

Les dirigeants autochtones insistent néanmoins pour être entendus, et la Loi constitutionnelle de 1982 fait réaliser aux Premières nations du Canada trois gains importants :

  1. L'existence des droits ancestraux et des droits issus des traités est reconnue dans la Constitution (bien qu’ils ne soient pas définis).
  2. La Constitution garantit que la Charte des droits et libertés n'aura aucune incidence néfaste sur les droits ancestraux.
  3. Dans la Constitution, « peuples autochtones du Canada » s'entend notamment des Indiens, des Inuits et des Métis du Canada.