La Proclamation Royale de 1763

proclamation_royale_1763.pngLe roi George III promulgue la Proclamation royale de 1763 pour jeter les bases d'une administration gouvernementale dans les territoires nord-américains officiellement cédés par la France à la Grande-Bretagne par le TRAITÉ DE PARIS (1763). Cette proclamation établit le cadre constitutionnel qui régit la négociation de traités avec les populations amérindiennes de vastes régions du Canada. C'est pourquoi elle a été appelée la «grande charte amérindienne» ou la «charte des droits des autochtones». La Proclamation royale de 1763 est mentionné à l'article 25 de la Loi constitutionnelle de 1982. Cet article stipule que la Charte canadienne des droits et libertés ne diminue en rien les droits et libertés reconnus aux peuples autochtones par la proclamation royale.