Jugements de la Cour Suprême

Voici le lien vers le site internet de la société Radio-Canada lors du reportage.

Le Grand-Chef Robert Bertrand est interviewé suite a la décision rendu par la cour Fédérale.

(LIEN) vers le reportage de Daniel Thibeault

Et le lien vers le document du jugement de  la cour:

119486363-Cour-federale_1.pdf