2019
Babillard

Présence AGA du CAP 2019

25/09/2019

Concernant la liste des délégués qui auront droit de représenter l'AAQ à l'AGA du Congrès des Peuples Autochtones les 27 et 28 septembre 2019 ainsi que le siège occupé en tant qu'administrateur au sein du CA du CAP par le Président-Grand-chef de l'AAQ, les avocats déposaient cette requête en pouvoir de contrôle judiciaire afin de s'assurer que les personnes présentes à l'AGA du CAP 2019 n'iraient pas à l'encontre du jugement Bouchard rendu le 5 septembre 2019.

 

Vous trouverez en cliquant sur le lien suivant le document rédigé par les avocats de l'AAQ.

 

AAQ_JUGEMENT_ORDONNANCE_DE_SAUVEGARDE_2019-09-23.pdf

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