Nouvelles et communiqués

2019

13/02/2018

Processus de Collaboration sur les inscription des Indiens, l'appartenance à une bande et la citoyenneté des Premières Nations


L'alliance Autochtone du Québec participe à la consultation sur le Projet de loi S-3, suite à la décision rendue dans l'affaire Descheneaux.

En août 2015, une décision a été rendue dans l'affaire Descheneaux par la Cour supérieure du Québec. Elle a déclaré des dispositions clés de la Loi sur les Indiens inopérantes puisqu'elles violent les droits à l'égalité conférés par la Charte canadienne des droits et libertés. Ces dispositioons perpétuaient de façon injustifiée des inégalités fondées sur le sexe en matière d'admissibilité à l'inscription au Registre des Indiens entre les descendants paternels et maternels.

La décision rendue dans l'affaire Descheneaux a fait ressortir des inégalités résiduelles fondées sur le sexe en matière d'inscription au Resgistre des Indiens à la suite des modifications apportées en 1985 et en 2011 à la Loi sur les Indiens. Elle a également mis en relief des questions plus vastes et de longue date ayant trait au statut d'Indien, à l'appartenance à une bande et à la citoyenneté des Premières Nations.

En consultant les documents ci-dessous, vous serez donc en mesure de participer à la consultats mené par le gouvernement du Canada.

Nous encourageons fortement les membres de l'Alliance Autochtone du Québec à y participer en grand nombre, puisqu'il s'agit d'un projet de loi qui aura beaucoup d'impact sur nos frères et soeurs partout au Canada.

 

Si vous souhaitez participer à la consultation, svp remplir le Document à remplir ci-dessous et nous le retourner avant le 25 mars 2019 à l'adresse suivante : reception@aaqnaq.com

Guide de consultation Document à remplir Description du projet de loi S-3
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