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Le leadership du Grand chef de l’AAQ : Confirmée par la Cour supérieure

11/03/2016

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Palais de justice de Gatineau, Édifice Jos Montferrand - Photo Jean Dumont 2016

Le leadership du Grand chef de l’AAQ : Confirmée par la Cour supérieure

 

 

Le Grand chef président de l’Alliance autochtone du Québec (AAQ), Robert Bertrand, a toujours de plein droit occupé et exercé ses fonctions, vient de statuer la Cour supérieure.

 

« Force est de conclure que monsieur Bertrand, entre son élection en 2013 et la fin de son mandat en 2015, n’a jamais cessé d’être le Grand chef président de l’A.A.Q.», a indiqué le juge Martin Bédard, dans une décision écrite de 8 pages déposées ces jours-ci au Palais de justice de Gatineau.

 

Le jugement, qui rétablit de fait le plein et entier leadership du Grand chef Bertrand, vient du même coup, balayer les prétentions des anciens dissidents minoritaires du conseil d’administration de l’organisation autochtone qui entretiennent un litige interne et juridique depuis plus de deux ans. Bien que le fait soit un secret de polichinelle, la partie adverse et dissidente est maintenant clairement identifiée à la Corporation Waskahegen par le juge Bédard dans l'introduction de son jugement.   

 

Les membres et les élus du Conseil commencent à s’impatienter des nombreuses causes et attaques juridiques à l’endroit de l’Alliance et de ses Chefs élus : « -Ces guerres intestines sont très négatives ; elles sont des pertes d’énergies et du gaspillage d’argent et de ressources.

-Ceci a l’effet de retarder le développement d’importants dossiers.

-Le Chef a été élu démocratiquement à trois reprises n’en déplaise à certains. -C’est tout de même ironique qu’une minorité fortunée puisse sans cesse tenter d’aller à l’encontre d’une décision claire de la majorité des membres, en essayant d’imposer leurs volontés égoïstes par l’utilisation abusive des tribunaux, dans un pays libre comme le Canada. » Mentionne les élus.

 

Élu Grand chef en 2011 dans un vent de renouveau, monsieur Bertrand a été réélu en 2013 pour un mandat de deux ans, comme c’est la règle à l’AAQ, et a encore été élu en novembre 2015 pour un troisième mandat. Mais il lui avait fallu compter avec la guerre interne entreprise par des dissidents liés à la Corporation Waskahegen, organisation affiliée à l’AAQ qui administre les dossiers d’habitations.

 

Début octobre 2013, le Chef Bertrand avait choisi de tirer sa révérence à la suite d’une grêle de critiques et de contestations ponctuelles. Pour mémoire, la démission de monsieur Bertrand avait été refusée d’emblée par une majorité de membres du conseil d’administration, les dissidents l’estimant dans le même temps comme un état de fait.

 

Mais les statuts et les règlements de l’AAQ sont explicites à ce chapitre qui fait que la démission du Grand chef Bertrand ne s’est jamais matérialisée dans les faits, a observé le tribunal.

 

« Cette offre de démissionner ne pouvait prendre effet qu’à compter de son acceptation par le conseil d’administration », a noté le juge Bédard, observant du même souffle qu’unanimement les membres du c.a. présent lors du conseil, l’ont plutôt refusée dans les jours qui ont suivi, le chef Bertrand acceptant de se rendre à leur décision quelques deux semaines plus tard.

 

Si le jugement est porteur d’un souffle d’air frais pour l’Alliance autochtone, le litige demeure. Le tribunal doit encore décider des prétentions des dissidents de la Waskahegen qui lui ont réclamé de déclarer le chef inhabile à occuper son poste. Le juge invite les parties a considéré s’il est raisonnable de poursuivre dans cette voie, en les invitants à revoir la notion de preuve de geste de corruption nécessaire à leur prétention et non pas simplement la mauvaise administration ou l’irrégularité administrative ; il mentionne pour ce faire les causes : L’Arrêt Bourbonnais c. Parenteau. Et Fortier c. Gadoury.

 

-« La balle est dans leur camp. Ils peuvent maintenant choisir de continuer de gaspiller les énergies et les ressources, mais ça commence à être gênant pour eux face aux membres de l’Alliance. Notre main est désormais tendue pour la paix. Nous pourrions nous engager dans la voie de la concertation, puisque nous sommes plus fort ensemble, ce serait bénéfique pour tout le monde, puisque des négociations cruciales sont sur le point d’être entreprises avec les gouvernements, nous aurons besoin de tous nos atouts pour les mener à bien et j’aimerais sincèrement les compter parmi nous. » - conclut le Chef Bertrand.

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