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Cause Daniels - Jugement

12/04/2016

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Le Grand Chef Robert Bertrand, répondant aux questions des journaliste lors de l'annonce du jugement.

Le jugement tant attendu de la cour suprême est maintenant connu en ce Jeudi le 14 Avril 2016.

Voici le lien vers le site de la cour suprême:

https://scc-csc.lexum.com/scc-csc/news/en/item/5206/index.do

Et celui de la décision:

http://scc-csc.lexum.com/scc-csc/scc-csc/fr/item/15858/index.do

 

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