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La Cour fédérale reconnait les prétentions du Congrès des peuples autochtones

11/01/2013

OTTAWA (Le 9 janvier 2013) - Dans un arrêt qui fait date, l’honorable Michael L. Phelan, de la Cour fédérale, a reconnu les principes d’équité et d’égalité à plus de 600 000 Autochtones du Canada aujourd’hui en rendant son jugement dans la cause Daniels c. Canada. Cette décision historique a confirmé la prétention du Congrès des peuples autochtones (le Congrès) des 41 dernières années voulant que les Métis et les Indiens non-inscrits soient des Indiens en vertu du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867.

« Nous, les membres du Congrès, sommes très heureux et touchés par le jugement de la Cour fédérale », déclare aujourd’hui Betty Ann Lavallée CD (retraitée), cheffe nationale du Congrès des peuples autochtones. « C’est énorme et cela met fin au déni des droits ancestraux des Autochtones qui perdure depuis très longtemps à l’endroit des Métis et des Indiens non-inscrits vivant hors réserve. Cet arrêt établit très clairement que les Métis et les Indiens non-inscrits relèvent de la compétence fédérale. C’est une journée très émouvante pour moi et un jour très prometteur pour tous les Autochtones vivant hors réserve. » [trad.]

Depuis 1971, le Congrès des peuples autochtones (anciennement le Conseil national des autochtones du Canada) est l’organisme représentatif national et le porte-parole national des commettants et des organismes affiliés qui constituent la famille du Congrès, défenseurs des Indiens inscrits et des Indiens non-inscrits vivant hors réserve et des Métis vivant en milieu urbain, rural, éloigné ou isolé de tout le Canada.

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