Nouvelles et communiqués

Précisions du président Grand Chef relativement aux assemblées locales

28/10/2005

Gatineau, le 28 octobre 2005

Mesdames, Messieurs, Chers Amies, Chers Amis,

Le 17 octobre dernier, je vous ai livré un message dans lequel j’apportais certaines précisions en regard avec la tenue des assemblées locales. Je pensais pourtant avoir été clair dans mes propos mais il semble que non puisque depuis quelques jours, plusieurs d’entre vous me demandent des précisions à ce sujet.

Malgré ce que peuvent en penser ou dire soit l’ancien Grand Chef défait lors des dernières élections à la présidence ou ses sbires, toutes les ordonnances rendues par l'Honorable Johanne Trudel J.C.S. continuent d'être en vigueur. Principalement celles qui suivent :

« AUTORISE , cependant, les communautés locales et régionales à se réunir exclusivement pour les fins suivantes :

  • Pour produire des demandes de subventions ou des demandes de renouvellement de subventions ;
  • Pour exécuter le plan estival de Placement carrières ;
  • Pour organiser et tenir des fêtes estivales et activités de loisirs. »

Or donc, ceux et celles d’entre vous qui participent de quelque manière que ce soit à de telles assemblées illégales s’exposent à être poursuivis personnellement pour outrage au tribunal. Permettez-moi de vous citer ici les articles pertinents à l’outrage au tribunal contenus au Code de procédure civile du Québec :

« POUVOIR DE PUNIR POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL

49. Les tribunaux et les juges peuvent prononcer des condamnations contre toute personne qui se rend coupable d'outrage au tribunal.

50. Est coupable d'outrage au tribunal celui qui contrevient à une ordonnance ou à une injonction du tribunal ou d'un de ses juges, ou qui agit de manière, soit à entraver le cours normal de l'administration de la justice, soit à porter atteinte à l'autorité ou à la dignité du tribunal. En particulier, est coupable d'outrage au tribunal l'officier de justice qui manque à son devoir, y compris le shérif ou huissier qui n'exécute pas un bref sans retard ou n'en fait pas rapport ou enfreint, en l'exécutant, une règle dont la violation le rend passible de sanction.

51. Sauf dans les cas où il est autrement prévu, celui qui se rend coupable d'outrage au tribunal est passible d'une amende n'excédant pas 5 000 $ ou d'un emprisonnement pour une période d'au plus un an. L'emprisonnement pour refus d'obtempérer à une ordonnance ou à une injonction peut être imposé derechef jusqu'à ce que la personne condamnée ait obéi. »

Comme vous pouvez le constater, l’outrage au tribunal est un geste sérieux et lourd de conséquences pour ceux et celles qui semblent vouloir se moquer de la justice.

Afin d’éviter tout problèmes, j’invite les membres de l’Alliance Autochtone du Québec à ne participer à aucune assemblée locale jusqu’à nouvel ordre, et rappelle à ceux et celles qui le font malgré tout qu’ils y participent à leurs risques et périls.

Souhaitant cette mise au point suffisamment claire,

Meegwetch

Carl Dubé
Président Grand-Chef
Alliance Autochtone du Québec

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